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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Raison SocialeBy Loving est une société dont le siège social est situé au 16 rue du change - 37000 Tours, et enregistré au RCS de Tours sous le numéro 524 664 240 00032. Son numéro de TVA est le FR 19 524664240.
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Article 1 - PrixLes prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euro. Tous les prix indiqués sont valables pendant le mois en cours et peuvent varier. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de By Loving jusqu'à l’encaissement du prix par By Loving.
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Article 2 - Mode de paiementBy Loving accepte différents mode de règlements dont la carte bancaire qui est le système le plus sécurisé et le moyen le plus simple et le plus rapide pour passer commande. Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé du crédit mutuel. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de chez vous et ensuite transmises directement au site de la banque qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les codes de cryptage changent très régulièrement et ainsi votre numéro de Carte Bleu ne circule pas sur le net sans cryptage. Lle site www.byloving.fr ne reçoit pas vos informations bancaires. Pour des raisons de confidentialité, le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom de BLG Si vous choisissez le virement bancaire, vous pouvez procéder au virement directement de banque à banque (nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dès votre validation de commande), votre colis est préparé le jour-même et part dès confirmation de votre paiement sur notre compte. Pour des raisons de confidentialité, le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom de " BLG" et non "By Loving". Pour un paiement par chèque, votre colissera sera préparé le jour-même et partira dès réception de votre chèque chez nous. Envoyez le chèque à l'ordre : By Loving 16 rue du Change 37000 Tours. Pour toute commande dont le chèque n'a pas été reçu dans un délai de 10 jours, les articles seront remis en vente.
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Article 3 - Livraison / DiscrétionLivraison Sauf cas exceptionnels les colis sont préparés le jour même dans nos locaux et déposés au bureau de poste le lendemain. Vous recevrez par mail votre numéro de suivi Poste qui vous permettra, de suivre l'évolution de l'acheminement de votre commande sur le site de la poste www.coliposte.fr. Toutes les commandes (hormis retrait en magasin) passées le week-end seront généralement traitées le lundi matin. Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine -soit par colissimo suivi généralement envoyé le lendemain et réceptionné sous 48H pour 8.00€ (frais de port offert au delà de 80€) -soit par Chronopost généralement le lendemain si commande avant 17H il faut compter 24H pour la réception 22€ Un numéro de suivi vous est envoyé par mail pour suivre votre colis qu’il ait été envoyé par colissimo ou par chronopost. Un numéro de suivi vous est envoyé par mail pour suivre votre colis quel que soit le mode de livraison. Lors de la commande veillez à remplir le plus précisément possible les champs « nom », « adresse », "numéro de téléphone ", en essayant de donner le plus de détails pouvant aider la Poste à délivrer votre colis dans les délais prévus. Apparaitra sur votre colissimo, votre nom, adresse, et le numéro de téléphone qui est désormais obligatoire lors de l'envoi d'un colissimo. By Loving ne pourra pas être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis. Si l'adresse fournie par vos soins est fausse ou incomplète, les frais de livraison pour un nouvel envoi seront à la charge du client qui nous a passé la commande. By Loving ne sera pas tenu responsable pour la non réception des produits à partir du fait où vous avez sélectionné un envoi par colissimo suivi sans signature. Nous vous recommandons dans ce cas de choisir le mode de livraison par chronopost ou alors de faire vous même les démarches nécessaire auprès de votre bureau de poste le plus proche de chez vous. En cas d'absence lors de la présentation de la Poste à votre domicile, le facteur vous laissera un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colissimo au guichet de la Poste la plus proche de chez vous. Munissez-vous de ce bordereau ou du numéro de suivi coliposte et d'une pièce d'identité pour retirer votre colis au guichet. Les délais de livraison Colissimo sont donnés à titre indicatif par la Poste et s'entendent à partir de l'envoi de la commande par notre Service. By Loving ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou imprévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Si le paiement se fait par virement, le colis part 6 jours après réception du paiement. Discrétion Votre commande est expédiée dans un colis carton discret dans lequel les produits sont protégés. Aucun signe extérieur ne permet d'identifier le contenu du colis. Pour des raisons de confidentialité, le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom de BLG et non "By Loving".
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Article 4 - Service ClientèlePour toutes questions ou demande d’informations, nous sommes à votre votre disposition soit sur « un conseil ? une By Loving ladies vous rappelle gratuitement », par mail, ou en nous contactant par téléphone au 02 47 61 67 23 - par courrier : By Loving, 16 rue du change 37000 Tours - par email : contact@byloving.com
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Article 5 - Retour de produits : garantie satisfait ou rembourséConformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange ou l'avoir de votre commande. Les produits doivent nous parvenir en état neuf, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Vous pourrez nous demander un bon de retour soit par lettre recommandé ou soit par mail et seulement après acceptation de notre part et après vous avoir fourni un bon de retour vous pourrez nous renvoyer votre objet. Il est impératif de nous consulter avant de nous renvoyer un objet afin d’obtenir votre bon de retour, un colis retourné sans cette démarche effectuée au préalable et donc sans bon de retour se verra refusé son retour de marchandise. Les remboursements s'effectuent à la demande, soit par chèque, soit par avoir sur la prochaine commande. Pour tout produit défectueux, nous vous prions de tester vos piles, et si la panne persiste de contacter le service client, qui pourra peut-être vous aider à résoudre un problème. Adresse du service retour By Loving 16 rue du Change 37000 Tours.Aucun produit dont l'emballage sera abimé, ou un produit aura été porté ou utilisé se verra être refusé au retour marchandise et l'acheteur devra s'acquitter auprès de By Loving des frais de livraison pour que l'objet lui soit retourné. Certains produits sont garanties veuillez vous reférer à votre facture ou il sera mentionné la durée de votre garantie sur le produit acheté fait l'objet d'une garantie, en cas de sav les frais de retour du produit sera à la charge du client ainsi que les frais de livraison de retour après le sav, frais d'expédition après reparation à la charge du client. Les produits de la rubrique lingerie ne sont ni repris ni échangés.
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Article 6 - ResponsabilitéLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, il est donc possible que le client constate de légères différences de couleurs ou d'emballage, dans ce cas, ne peut en être tenu pour responsable. En conséquence, la responsabilité de By Loving ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. By Loving ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.Aucun conseil et aucune information donnés au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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Article 7 - Informations NominativesBy Loving s'engage à ne divulguer aucune des informations que vous nous communiquerez. Celles- ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et seulement pour vous faire part de nos offres, nouveautés, … réservées aux clients By Loving, notamment par la newsletter de byloving.fr. Vous disposez donc d'un droit de rectification et d'opposition de vos données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : contact@byloving.com - par courrier : By Loving – 16 rue du Change, 37000 Tours - France
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Article 8 - Propriété intellectuelleTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par By Loving sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de By Loving. Toute reproduction totale ou partielle du site www.byloving.fr, des images, textes ou animations ou 3D est strictement interdite et en cas d'usage non autorisé, By Loving se verra engager des poursuites judiciaires.
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Article 9 - LitigesLe présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@byloving.com, ou par courrier recommandé, si on ne trouve pas de solution amiable, il en conviendra du tribunal compétent, Tribunal de Tours.
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Article 10 - Engagement du clientLorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente By Loving qui sont régies par le droit français. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.
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Article 11 – La majoritéCertains des produits de ce site relèvent de la sexualité adulte. Une pièce d'identité pourra être exigée à la livraison pour démontrer que l'acheteur a réellement 18 ans. Si ce dernier ne peut pas le prouver, le colis ne sera pas livrée.
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Article 12 - Précaution d'emploi des produitsLes produits commercialisés sur ce site doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect des anatomies et du corps humain. Les produits dits « comestibles » ne sauraient être consommés en tant qu'aliments ou ingérés de façon massive.
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Article 13 - GarantiesLes articles sont soumis à une garantie lorsque mentionnée dans le descriptif. L'utilisateur bénéficie pour tous les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux sous 7 jours.
Les conditions de vente énnoncées ci-dessous constituent un contrat d'union légal entre le client et By Loving. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager à les respecter.
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